J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national


NOR : EQUG0602176A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 novembre 2006 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :


En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche


Titulaire :

M. Estraillier (Pascal), chargé de mission au département sectoriel « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et des communications » de la direction générale de la recherche et de l'innovation en remplacement de M. Joseph Mariani.


Sur proposition de la ministre de la défense


Titulaire :

M. le colonel Hubault (Jean-Armel), chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées, en remplacement de M. le colonel Jean-Pierre Giuliani.

L'arrêté du 14 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Valès (Jean-Pierre) », lire : « M. Valès (Jean-Marc) ».